Les présentes conditions générales de vente (CGV) font état des modalités de vente des biens et prestations de service fournis par CBOSA. Elles permettent d’encadrer les relations commerciales et constituent le socle unique de la négociation commerciale. (article L441-1 du Code de commerce).
CBOSA – Décoration et aménagement extérieur
SIRET : 98958875100010 – Siège social : 134 ALLEE DE LA GUICHE 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Contact : contact@cbo-sa.com – 06 78 39 44 05
1. Vente de végétaux
1.1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de végétaux (palmiers, oliviers, arbustes méditerranéens…), matériaux d’aménagement, proposés par CBOSA.
1.2. Commandes
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. La commande est définitive après validation par CBOSA.
1.3. Prix et paiements
Les prix sont exprimés en euros TTC. Un acompte de 30 % est demandé à la commande. Le solde est dû à la livraison ou à l’enlèvement.
1.4. Disponibilité
Les végétaux sont proposés dans la limite des stocks disponibles. CBOSA s’engage à informer le client en cas d’indisponibilité.
1.5. Livraison
Les livraisons sont effectuées selon devis. Le client s’engage à assurer l’accessibilité du lieu de livraison.
1.6. Conformité des produits – Garantie de reprise
La reprise des végétaux livrés dépend de nombreux facteurs indépendants de la volonté du vendeur, tels que : les soins apportés à leur réception, les conditions de plantation ou de rempotage, la préparation du sol, les conditions climatiques et les pratiques d’entretien. Par conséquent, CBOSA ne saurait être tenue responsable de la non-reprise des végétaux après livraison, et aucune garantie ne pourra être accordée à ce titre.
En cas de dommage survenu pendant le transport et lorsque la livraison n’est pas assurée par CBOSA, il appartient au client destinataire d’exercer ses recours directement auprès du transporteur, conformément aux articles L.133-3 et L.133-4 du Code de commerce.
En revanche, lorsque CBOSA assure elle-même la livraison, toute réclamation doit être formulée au moment de la remise de la marchandise et mentionnée sur le bon de livraison.
1.7. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de végétaux périssables.
2. Prestations de décoration extérieure
2.1. Objet
CBOSA propose des prestations de conception et de conseil pour l’aménagement d’espaces extérieurs (terrasses, balcons, jardins, etc.). Cela inclut la réalisation de plans personnalisés, l’accompagnement dans le choix des matériaux et végétaux, ainsi qu’un rôle éventuel de maître d’œuvre lorsque les travaux sont confiés à des prestataires partenaires.
2.2. Nature des prestations
Les prestations peuvent inclure :
-
-
- Visite du site et relevé des besoins
- Élaboration de plans 2D/3D et visuels de projection
- Conseil en décoration, choix des végétaux et du mobilier
- Préconisations techniques
- Mise en relation avec des partenaires (paysagistes, terrassiers, menuisiers, etc.)
- Suivi de chantier et coordination si mandaté en tant que maître d’œuvre
-
2.3. Mandat de maîtrise d’œuvre
Si le client souhaite que CBOSA assure le rôle de maître d’œuvre, une convention de mission spécifique sera signée. CBOSA assurera alors :
-
-
- La coordination des prestataires
- Le respect du planning
- Le suivi du bon déroulement du chantier
-
2.4. Responsabilités de CBOSA
CBOSA agit en tant qu’intermédiaire entre le client et les prestataires sélectionnés dans le cadre de son réseau.
-
-
- CBOSA s’assure de recommander des partenaires compétents et qualifiés.
- Les prestataires restent seuls responsables de leurs prestations (travaux, assurances, garanties).
- CBOSA ne saurait être tenue responsable d’un manquement, d’un retard ou d’un défaut de réalisation imputable à un prestataire externe, sauf si elle est mandatée expressément en tant que maître d’œuvre.
- En cas de mission de coordination, CBOSA s’engage à intervenir pour faciliter la résolution d’un litige entre client et prestataire, dans la limite de son rôle contractuel.
-
2.5. Tarifs et paiement
Les honoraires de CBOSA sont définis dans un devis accepté par le client. Ils incluent :
-
-
- Le coût de l’étude et des plans
- Les honoraires de conseil
- Éventuellement, les frais de suivi de chantier (en cas de mission de maîtrise d’œuvre)
-
Un acompte de 30 % est demandé à la commande. Le solde est dû à la livraison des livrables ou à la fin de mission.
2.6. Rétractation
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution de la mission débute à sa demande expresse avant la fin de ce délai.
2.7. Propriété intellectuelle
Les plans, visuels et tout contenu produit par CBOSA sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits ou transmis à des tiers sans autorisation écrite.
3. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles ne sont pas cédées à des tiers.
4. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, compétence est attribuée au tribunal du siège social de CBOSA, le tribunal de commerce de Melun.